Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les Conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Deskyo" désigne un ensemble de Services permettant à ses membres de gérer leurs favoris.

"Service(s)" désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres de Deskyo.

"Membre(s)" désigne un ou l'ensemble des utilisateurs possédant un compte Deskyo.

"Conditions d'utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2 - Présentation du site et des services fournis

Deskyo fournit un ensemble de Services à ses Membres leur permettant de conserver, d'organiser et de retrouver leurs sites internet favoris ou tout simplement de sauvegarder les pages web dont ils souhaitent se souvenir.

Les Services vous sont fournis "en l'état". Vous utilisez et accédez donc aux Services à vos entiers risques et périls.

Article 3 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site Deskyo, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication.

« Deskyo » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 4 - Responsabilité pour nos Services

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à Deskyo. Ces derniers relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles.

Dans les limites permises par la loi, Deskyo, déclinent toute responsabilité pour les pertes de données.

Article 5 - Accès au site et aux services fournis

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 6 - Comptes Deskyo

La plupart de nos services necessite que vous possédiez un compte Deskyo.

Vous ne pouvez créer qu'un seul compte personnel.

Il est strictement interdit de créer un compte pour une personne sans son autorisation.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou actions faites après identification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe robustes, c'est à dire composés d'une combinaison de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux. Deskyo ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

Deskyo se reserve le droit de désactiver et/ou supprimer votre compte sans votre autorisation et sans qu'aucune raison ne vous soit fournie.

Votre compte pourra être supprimé par Deskyo sans votre accord si il n'a pas été vérifié dans les 10 jours suivant votre inscription.

Article 7 - Services tiers

Pour fournir ses Services et plus particulièrement afin de faciliter la création de signets en obtenant des données correspondantes à une adresse web, DESKYO utilise certains services tiers.

Le Service permet notamment aux Utilisateurs de créer ou consulter des signets de vidéos provenant de la plateforme YouTube par le biais de l'API YouTube sous les conditions d'utilisation de YouTube et au regard de la politique de confidentialité de Google.

Article 8 - Liens hypertextes

Le site Deskyo peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Deskyo.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site Deskyo.

Lorsque cela est possible, notamment dans le cas de liens vers un site détenu par un de nos partenaires commerciaux, les liens hypertextes peuvent être affiliés. Ces liens nous permettent de toucher des commissions chez un e-commerçant ou un service en ligne si vous achetez un produit ou service chez lui après avoir ouvert un lien affilié chez nous.

Article 9 - Politique relative à la Protection des données à caractère personnel et aux cookies

Article 9.1 - Introduction

DESKYO accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont DESKYO (ci-après les « nous ») traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des visiteurs, membres ou abonnés (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs » ou « vous ») lors de leur navigation sur le site www.deskyo.com (ci-après le « Site ») ou sur tout autres sites de l'adresse deskyo.com (ci-après dénommés ensemble les « Sites ») ou lorsqu'ils nous contactent notamment via nos formulaires de contact, en répondant à des courriers électronique de DESKYO ou tout autre moyen de communication. Elle ne concerne pas les informations qui ne permettent pas d'identifier un Utilisateur (ci-après les « Données Anonymes »).

Cette Politique de Confidentialité explique avec qui DESKYO partage vos Données, comment nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée et rappelle vos droits et options concernant vos Données ainsi que comment les exercer. Elle présente également les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger la confidentialité de vos Données.

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des Services de DESKYO.

En utilisant un des services gratuits ou payants proposés par DESKYO (ci-après « les Services »), et/ou en accédant à un des Sites, l'Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée, ainsi la protection de vos Données est pour nous un enjeu majeur. C'est pourquoi nous menons une démarche continue de protection de vos Données. Dans cette démarche, nous nous engageons notamment à ce que les traitements de Données effectués sur nos Services et Sites soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Sachez également que dans ce cadre nous traitons vos Données qu'à condition d'avoir une base légale pour ce traitement.

Lorsque nous collectons des Données nous ne divulguons pas ni ne revendons ces Données à des fins commerciales ou autres. Nous utilisons vos Données exclusivement pour vous fournir nos Services. Nous n'utilisons aucun dispositif de traçage à des fins de ciblage publicitaire.

DESKYO peut être amené à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou être en adéquation avec les évolutions des Services.

C'est pourquoi, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de la la dernière version en vigueur de notre Politique de Protection accessible sur notre Site afin de vous tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Si des modifications majeures sont apportées à notre Politique de Confidentialité, DESKYO pourra vous informer par nos Services ou par courrier électronique afin de vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet et, si cela est nécessaire, fera l'objet d'un recueil de votre consentement.

Si vous continuez à utiliser les Services Deskyo après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à notre Politique de Confidentialité, les modifications seront réputées acceptées.

Article 9.2 - Identité du responsable du traitement

L'entreprise Stéphane GLORIOT inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le n° 830 320 974 et domiciliée au 3 Place Simone Veil, CS 20739, 54064 Nancy Cedex est le responsable du traitement des Données collectées et traitées via les Services Deskyo.

Les Données sont notamment stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions légales.

Article 9.3 - Données collectées par DESKYO

En qualité de responsable de traitement, DESKYO collecte et traite des Données vous concernant afin de vous fournir et d'améliorer continuellement nos Services.

Certaines Données que DESKYO collecte vous concernant peuvent être combinées entre elles et faire l'objet d'un profilage afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

Les différentes catégories de Données collectées lors votre inscription, souscription à un Service Deskyo payant ou dans le cadre de votre utilisation de nos Services et/ou Sites, sont les suivantes :

• Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
• Données de contact (notamment adresse électronique ou de facturation) ;
• Données de contenus (notamment collections, signets) ;
• Données de connexion et de navigation (notamment adresse IP de votre terminal, journaux de connexion et d'usage, provenance) ;
• Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
• Données commerciales (liste des services dont vous bénéficiez) ;
• Données de communications avec DESKYO.

Vous trouverez ci-après le détail des Données que nous collectons.

Article 9.3.1 - Données transmises directement par l'Utilisateur

Vous nous fournissez des Données lorsque vous utilisez nos Services, notamment lorsque vous :

• créez un compte Deskyo ;
• souscrivez à un abonnement à un Service Deskyo payant.

En tant que membre du Service Deskyo Essentiel, vous fournissez obligatoirement votre adresse email, nom d'utilisateur et mot(s) de passe.

En tant qu'abonné à un Service Deskyo Payant, vous fournissez obligatoirement votre nom, prénom, adresse de facturation, vos moyens de paiement et pour les professionnels votre numéro de SIREN.

Les informations qui sont demandées à l'utilisateur lors de la souscription d'un abonnement à un Service Deskyo payant sont nécessaires au traitement de sa souscription, elles seront enregistrées dans une base de données et dans le fichier client de DESKYO et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de DESKYO intervenant dans le traitement des souscriptions notamment à notre fournisseur de paiement afin de valider le paiement et lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, nous sommes susceptibles de recevoir des informations personnelles vous concernant, telles que les images chargées depuis vos terminaux.

Certaines Données doivent être obligatoirement collectées pour vous fournir nos Services. Dès lors, en cas de collecte de Données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est porté à votre connaissance sur chaque formulaire. Les conséquences d'un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s'agira principalement de l'impossibilité pour vous de créer un Compte ou de vous abonner à un Service Deskyo payant.

Article 9.3.2 - Données recueillies automatiquement

Lors de l'utilisation des Services Deskyo, DESKYO recueille automatiquement certaines Données, telles que des Données relatives à la connexion, à la navigation, ou à l'utilisation des Services Deskyo.

DESKYO collecte automatiquement l'adresse IP utilisée lors de la création d'un Compte Deskyo, de la souscription d'un abonnement à un Service Deskyo Payant, de l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation ou de la connexion à un Compte Deskyo afin notamment de pouvoir répondre aux questions des autorités compétentes.

DESKYO collecte également différentes Données pour la facturation et le suivi de la relation commerciale pendant toute la durée de la relation commerciale.

Données d'interaction avec les Services

Lors de vos interactions avec les Services Deskyo, DESKYO recueille notamment :

• vos collections créées, signets ajoutés, collections et signets épinglés ;
• vos signets marqués avec une étoile ;
• vos images d'arrières-plan chargées et utilisées ;
• vos préférences, notamment vos paramètres d'affichage ;
• vos activités, actions effectuées lors de l'utilisation du Service, notamment vos interactions avec le contenu telles que la date de dernier accès et le nombre d'ouverture des collections, signets et épingles ;
• la date de dernier accès à votre compte et votre historique de connexion.

Données de facturation et de transaction

Lorsqu'un Utilisateur souscrit à un Service Deskyo payant, DESKYO recueille les Données nécessaires aux fins de facturation, de gestion des transactions et de comptabilité. Ces Données incluent notamment les informations relatives à l'abonnement souscrit, à la méthode de paiement ainsi qu'à la transaction effectuée.

Le prestataire de paiement collecte l'adresse e-mail ainsi que le nom du porteur, le numéro, la date d'expiration et le code CVV de votre carte de paiement.

Les données relatives au paiement et notamment les numéros de carte bancaire sont collectés et conservés par notre fournisseur de paiement et en aucun cas DESKYO a accès à l'intégralité des coordonnées bancaire de ses Abonnées.

Selon le moyen de paiement choisi, DESKYO peut néanmoins avoir un accès partiel au numéro de carte bancaire (généralement les 4 derniers chiffres) à des fins d'identification du moyen de paiement de l'Utilisateur.

Données de communication avec DESKYO

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact en ligne, par courrier électronique ou tout autre moyen, ou répondez à des courriers électronique de DESKYO, nous pouvons collecter votre adresse e-mail, votre nom ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez dans votre message afin de traiter et répondre à vos requêtes.

En cas d'interaction avec notre Service Client ce dernier pourra collecter certaines Données afin de pouvoir traiter votre demande. Ces données incluent notamment les Données permettant au service client d'identifier l'Utilisateur (identifiant client, nom, prénom, adresse de courrier électronique), la date, l'heure et le motif de la requête, le contenu des échanges avec le service client, ainsi que des Données supplémentaires nécessaires au traitement de la requête.

Données de Navigation sur les Services

Dans la présente Politique, « Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données relative à un terminal utilisé pour accéder aux Services Deskyo à un instant donné et la manière dont l'Utilisateur interagit avec les Services.

Les Donnée(s) de Navigation pouvant être collectée(s) par DESKYO sont les suivantes :

• Identifiants uniques des terminaux utilisés pour accéder aux Services ;
• L'adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) Deskyo (indiquant la localisation de connexion) ;
• L'identifiant de la session ;
• La date et l'heure ainsi que la durée de connexion d'un terminal à un élément de(s) Service(s) Deskyo ;
• L'adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) Deskyo ;
• Le type et la version du système d'exploitation du terminal (ex : Windows, macOS, GNU/Linux, iOS, Android, etc.) ;
• Le type et la version du navigateur web utilisé par le terminal (Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer/Edge, Safari, Opera, etc.) ;
• La langue d'utilisation du navigateur web utilisé par le terminal ;
• La résolution de l'écran du terminal ;
• Le temps passé sur les Services ;
• Les pages du Site consultées.

Article 9.4 - Finalités et fondement juridique des traitements

Nous utilisons vos Données afin de faciliter les relations commerciales avec vous, de respecter nos engagements contractuelles pris envers vous dans le cadre des Conditions Générale d'Utilisation de nos Services, de servir nos intérêts légitimes et de nous conformer à nos obligations légales.

Nous utilisons notamment ces Données afin de fournir et d'améliorer continuellement nos Services liés à la gestion de liens Internet dans des collections visuelles à nos Utilisateurs.

Concernant les Données bancaire, seul nos prestataires de paiement peuvent avoir accès et conserver vos coordonnées bancaire. DESKYO a accès et conserve uniquement une partie des coordonnées bancaire (généralement les quatres derniers chiffres et la date d'expiration) à des fins d'affichage pour permettre l'identification du moyen de paiement.

Vous trouverez ci-après les finalités des traitements des Données regroupées par leur fondement juridique.

Relations commerciales, contractuelles et précontractuelles

Nous avons besoin de recueillir et d'utiliser certaines Données afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs du Service Deskyo potentiels et dans le but de fournir les Services à nos Utilisateurs et de respecter les engagements pris envers vous dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation de nos Services.

Les activités que nous menons dans ce contexte comprennent :

• la création et la gestion des Comptes Deskyo ;
• la fourniture des Services Deskyo (hébergement et gestion des collections, des tableaux de bords, etc.) ;
• la gestion des abonnements à un Service Deskyo payant ;
• la fourniture du support associé aux Services Deskyo et du service client ;
• la gestion de la relation clientèle tels que les activités de comptabilité et de facturation ;
• l'adaptation du contenu ou de l'affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
• assurer la sécurité du système d'information de DESKYO, de nos Services, Sites ainsi que vos Données en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des Conditions Générales d'Utilisation ;
• veiller à ce que vous et les autres Utilisateurs respectiez les Conditions Générales d'Utilisation de nos Services.

Consentement

Nous utiliserons vos Données pour les finalités suivantes, uniquement avec votre consentement :

• communiquer avec vous par courrier électronique afin de vous adresser des message marketing ou/et promotionnels relatif à nos Services ainsi que des messages d'informations relatives à votre Compte, ou sur l'utilisation, l'actualité, et les évolutions de nos Services et/ou Sites;
• utiliser des cookies analytiques ou autres technologies similaires nécessitant votre consentement.

Intérêts légitimes

Le traitement de vos Données est également guidé par nos intérêts légitimes.

Nous avons un intérêt légitime concernant l'utilisation de vos Données, pour les finalités suivantes :

• communiquer avec vous afin de répondre à vos demandes ;
• permettre à l'Utilisateur d'exercer ses droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
• améliorer et optimiser nos Sites et Services ainsi que leurs performances pour le bénéfice de nos Utilisateurs en analysant leurs audiences ainsi que votre utilisation de nos Services et en prenant connaissance de leurs performances ;
• diagnostiquer les problèmes techniques, détecter et corriger les anomalies présentent sur nos Sites et Services ;
• personnaliser votre expérience avec les Services Deskyo selon vos préférences ;
• établir des statistiques et mesures d'audience sur la fréquentation de nos Services et/ou Sites ;
• suivre l'efficacité de nos campagnes marketing ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• lutter contre la fraude et les impayés ;
• prévenir toutes fraudes, activités potentiellement illégales ou répréhensibles ou pour faire respecter nos droits ou les droits de nos Utilisateurs.

Respect des lois et des réglementations

Nous traitons également vos Données afin de respecter des obligations légales nous incombant, notamment afin de répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données d'Utilisateurs de nos Services.

DESKYO a notamment en vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011, une obligation de conservation et de communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Article 9.5 - Destinataire des traitements

Les Données traitées par DESKYO sont uniquement destinées aux destinataires suivant pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité.

En aucun cas, DESKYO ne commercialise les Données collectées à des tiers.

Données accessible à nos collaborateurs

Au sein de DESKYO, certains collaborateurs strictement habilités et autorisés de DESKYO ayant par leurs fonctions, besoin d'en avoir connaissance dans le cadre strict de leur mission peuvent avoir accès à vos Données notamment pour la correction d'anomalie et pour le support Utilisateur.

Néanmoins ceux-ci sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Données fournis aux prestataires et sous-traitants de DESKYO

Lors de l'utilisation des Services Deskyo, DESKYO peut être amené à communiquer des Données à ses sous-traitants qui agissent au nom et pour le compte de DESKYO pour vous fournir nos Services. Nous faisons notamment appel à des sous-traitants pour nous fournir des services d'hébergement Web, de paiement sécurisé en ligne, ainsi que de distribution de courrier électronique.

Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les Données uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour la fourniture de services en notre nom ou si la loi nous y oblige.

Nos sous-traitants sont tenus d'une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des Données qu'ils traitent en notre nom.

• Hébergement du Site et des base de données

  Les Sites et les bases de données associées aux Services Deskyo sont hébergées par la société OVH (https://ovh.com) dont la politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml.

  Les serveurs utilisés pour l'hébergement des Sites et des bases de données associées aux Services Deskyo par ce prestataire sont situés en France.

• Paiement sécurisé en ligne

  Concernant le paiement sécurisé en ligne, DESKYO a recours à la société STRIPE (https://stripe.com/fr) dont la politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

  STRIPE est certifié en tant que fournisseur de services PCI de niveau 1, soit le plus haut niveau d'évaluation disponible dans l'industrie des paiements.

  DESKYO fourni à son prestataire de paiement en ligne l'adresse email, le nom, le prénom ainsi que l'adresse de l'Utilisateur lors de la souscription d'un abonnement à un Service Deskyo payant afin de garantir la sécurité de la transaction et lutter contre la fraude à la carte bancaire.

  Il est rappelé que DESKYO ne collecte aucune donnée bancaire directement.

• Distribution de courrier électronique

  De temps à autre, DESKYO peut avoir recours au service Mailchimp pour distribuer des courriers électronique marketing ou promotionnel.

  Nous fournissons à ce prestataire votre adresse email ainsi que votre nom d'utilisateur.

Données fournis à des tiers

Lors de l'utilisation de nos Services, DESKYO peut fournir vos Données aux tiers décrit ci-dessous.

• Données fournies aux éditeurs de contenu Web

  Pour fournir ses Services et plus particulièrement afin de faciliter la création de signets en obtenant des données correspondantes à une adresse web, DESKYO utilise certains services tiers.

  Le Service permet notamment aux Utilisateurs de créer ou consulter des signets de vidéos provenant de la plateforme YouTube par le biais de l'API YouTube sous les conditions d'utilisation de YouTube et au regard de la politique de confidentialité de Google. Par conséquence, en ajoutant des signets provenant de YouTube à vos collections, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de YouTube.

• Transactions d'entreprise

  En cas de modification de notre structure d'entreprise (restructuration, fusion, vente, cession, transfert), nous sommes susceptibles de partager les Données avec des tiers afin de faciliter et d'exécuter le changement.

  Par exemple, dans le cas, où DESKYO ou une part substantielle de ses actifs seraient acquises, les Données relatives aux Utilisateurs seraient également transmises à l'acquéreur comme faisant partie des actifs transférés.

• Autres tiers

  Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, peuvent avoir accès à vos Données notamment votre fournisseur d'accès à Internet.

Article 9.6 - Transfert des Données hors de l'UE

Vos Données peuvent faire l'objet de transferts de données en dehors de l'Union européenne. DESKYO transfère certaines Données à ses sous-traitants, partenaires ou prestataires, tels que nos prestataires de paiement, outils de gestions d'envoi d'emails, etc., situés hors de l'Union Européenne. En cas de transfert en dehors de l'Union européenne, nous veillons à ce que vos Données soient transférées vers des pays où le niveau de protection des Données a été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, ou à ce que les clauses contractuelles types de la Commission européenne soient conclues avec nos prestataires ou partenaires.

Notre prestataire de paiement sécurisé en ligne Stripe est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et respecte les principes dudit Bouclier (le « Privacy Shield »).

Article 9.7 - Suivi de l'activité des Utilisateurs

Pour assurer la sécurité des Services Deskyo et des Données de ses Utilisateurs, l'amélioration de ses Services et de leurs performances, la détection et la résolution d'anomalies et à des fins statistiques, DESKYO se réserve le droit de conserver l'historique des connexions (incluant les Données de Navigation) de l'Utilisateur aux Services Deskyo ainsi que le parcours de l'Utilisateur au sein des Services Deskyo.

Nous utilisons l'outil de suivi d'audience Matomo, un outil libre, que nous avons installé sur nos serveurs et paramétré pour respecter la vie privée de nos Utilisateurs ainsi que pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Les adresses IP, par exemple, sont anonymisées avant d'être enregistrées. Il est donc impossible d'associer vos visites sur nos Services à votre personne. Cet outil correctement configuré est exempté d'autorisation préalable.

Nous n'utilisons aucun dispositif de traçage à des fins de ciblage publicitaire.

Article 9.8 - Sécurité des Données

DESKYO attache une grande importance au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des Données, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre, afin que les Données recueillies ne soient, ni perdues, ni altérées, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées sans le consentement de l'Utilisateur ou à la demande d'une autorité judiciaire (ou toute autre obligation légale de ce type).

Néanmoins, au regard de la complexité de l'informatique et de l'Internet, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos Données.

DESKYO utilise un logiciel de chiffrement et un certificat électronique pour garantir la confidentialité et l'intégrité des Données lors des échanges entre le terminal de l'Utilisateur et les serveurs de DESKYO. Techniquement les Données sont échangées sur le réseau Internet au travers le protocole TLS. Concrètement, l'utilisation du protocole TLS garantit aux Utilisateurs que leurs Données ne peuvent être interceptées sur le réseau Internet de manière frauduleuse. Par ailleurs l'URL débutant par HTTPS et la présence d'une clé ou d'un cadenas, dont l'emplacement souvent proche de l'URL varie selon le navigateur certifie que les communications sont chiffrées et que l'Utilisateur navigue sur un site sécurisé.

Toutes les Données qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, DESKYO s'engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d'une messagerie électronique.

Au sein de DESKYO, nos collaborateurs strictement habilités et autorisés de DESKYO ayant par leurs fonctions, accès à vos Données dans le cadre strict de leur mission sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Nous limitons l'accès à vos Données aux prestataires et autres tiers ayant le besoin d'en connaître dans le cadre de la réalisation de leurs missions qu'ils effectuent pour notre compte ou en notre nom. Ils sont tenus d'une stricte obligation de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Les données bancaires des Utilisateurs abonnés à un Service Deskyo payant sont directement transmises au prestataire en charge du paiement sans passer par les serveurs de DESKYO. A aucun moment, DESKYO n'a accès aux données bancaires complète de ses Utilisateurs.

Pour assurer la sécurité des données bancaires, nous faisons appel à un prestataire en charge du paiement certifié en tant que fournisseur de services PCI de niveau 1, soit le plus haut niveau d'évaluation disponible dans l'industrie des paiements.

La sécurité des Données dépend également des Utilisateurs.

Les Utilisateurs qui disposent d'un Compte Deskyo s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Si l'Utilisateur partage un terminal, il doit nécessairement se déconnecter après chaque utilisation.

Nos Services sont susceptibles d'inclure des liens vers des sites Internet ou des services externes détenus et administrés par des tiers (désignés individuellement par « Service tiers »).

L'Utilisateur reconnaît que la présente Politique de Confidentialité ne s'applique que pour l'utilisation de nos Services et de nos Sites, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les Services tiers, dont le lien peut figurer sur nos Services. En conséquence, DESKYO ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces Services tiers en matière de traitement et de sécurité des Données, qui sont régies par les politiques de données à caractère personnel desdits Services tiers.

Afin de protéger vos Données, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques relatives à la protection des Données liées à tout Service tiers que vous utilisez.

Article 9.9 - Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données afin de vous permettre d'utiliser en continu les Services Deskyo, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, pour une durée nécessaire à la réalisation d'obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.

Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos Données pour les finalités auxquels elles ont été collectées et de les conserver pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires tels que nos obligations fiscales ou comptables, nous les retirons de nos systèmes ou les rendons anonymes afin qu'elles ne vous soient plus associées.

Nous conservons certaines de vos Données après avoir cessé de vous fournir des Services, même si vous choisissez de clôturer votre Compte Deskyo, dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires tels que nos obligations fiscales, comptables et financières.

En ce qui concerne les Données de Navigation, la durée de conservation auprès du service chargé de la sécurité du système d'information est de un (1) an.

Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de l'exercice de vos droits (tel que votre pièce d'identité) sont conservées pendant une durée d'un (1) an à compter de la demande.

Article 9.10 - Vos droits et options

Article 9.10.1 - Droit en matière de communications électroniques

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces courriers électroniques.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de courrier électronique marketing de notre part, sachez que nous sommes tout de même susceptibles de vous envoyer des courriers électroniques de nature administrative afin de vous permettre de profiter de nos Services.

Article 9.10.2 - Droit en matière de protection des Données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement des Données vous concernant, du droit de retirer votre consentement à tout moment, d'un droit à la limitation des traitements relatif à vos Données, du droit d'opposition au traitement de vos Données, du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L'exercice de certains droits, notamment d'opposition et d'effacement, peuvent restreindre ou empêcher l'accès et/ou l'utilisation des Services Deskyo.

Vous trouverez ci dessous vos droits détaillés et comment les faire appliquer.

Contact

Sous réserve de justifier de votre identité (avec l'envoi d'un email à partir d'une adresse identifiée comme étant la vôtre et/ou une photocopie d'un justificatif d'identité) et de respecter les conditions posées par la législation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : privacy@deskyo.com.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l'adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité portant votre signature afin que nous puissions vérifier votre identité.

Nous ne pourrons pas répondre à une demande si vos Données ne sont plus en notre possession notamment si vous avez supprimé votre Compte Deskyo au préalable.

Vos droits sont généralement traités dans un délai d'un (1) mois à partir de la réception des éléments permettant de justifier de votre identité. Néanmoins ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Lorsque les demandes d'un Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut refuser de donner suite à ces demandes.

Par ailleurs, vous pouvez également contacter DESKYO à l'adresse électronique privacy@deskyo.com pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et aux traitements de vos Données.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

• Droit d'accès :

  Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par DESKYO et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que des informations relatives à leur traitement tels que les finalités du traitement, les catégories de Données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des Données envisagée lorsque cela est possible.

• Droit de rectification :

  Vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes ainsi que le droit d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :

  Vous avez le droit d'obtenir l'effacement des Données vous concernant.

  Néanmoins certaines Données ne peuvent être supprimées en raison d'obligation légal de la part de DESKYO tels que nos obligations fiscales, comptables et financières.

  Sachez également que certaines Données que nous collectons nous sont nécessaires pour vous fournir les Services et respecter les engagements pris envers vous en vertu des Conditions Générales d'Utilisation de nos Services.

Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données.

Droit à la portabilité des Données lorsque c'est techniquement possible

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données, c'est-à-dire de recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies, lorsque cela est techniquement possible, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement des Données est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cette décision porte atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de celui-ci.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de Données vous concernant.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données basée dans l'Union européenne, et notamment de la CNIL.

Droit de communiquer des directives relatives au sort de vos Données après votre décès

Vous avez a également le droit de nous communiquer des directives relatives au sort de vos Données après votre décès sur leur conservation, leur suppression ainsi que leur communication.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à privacy@deskyo.com ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » et nous indiquer :

• l'adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte ;
• la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l'hypothèse de votre décès ;
• les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à fermer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par courrier électronique à privacy@deskyo.com.

Article 9.11 - Cookies et technologies similaires

DESKYO propose des Services et Sites qui utilisent des cookies.

Cette notice explique comment nous utilisons les cookies et autres technologies similaires.

Lorsque vous utilisez nos Services et/ou Sites, DESKYO est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal (ordinateur, appareil nomade, etc.) et de recevoir les informations enregistrées dans des cookies ou d'utiliser d'autres technologies similaires.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre terminal afin d'enregistrer notamment des informations que vous avez saisie durant votre visite ou des données techniques liées à l'utilisation des Sites et Services Deskyo.

Nous pouvons également utiliser des technologies similaires, telles que des balises web (aussi appelé pixels invisibles ou GIF transparents), empreintes digitales d'appareil, etc. Par souci de cohérence, nous désignons ci-après toutes ces technologies par le terme « cookies ». Les cookies déposés par DESKYO sont considérés comme des « cookies internes ».

Les balises web sont de très petites images numériques transparentes, intégrées de manière invisible dans nos pages web ou nos emails, nous permettant de suivre votre activité à travers nos Services afin d'analyser les comportements d'utilisation de nos Services et de mesurer l'efficacité de nos contenus et de comprendre si les utilisateurs lisent nos e-mails et cliquent sur les liens contenus dans ces messages afin que nous puissions distribuer des contenus et des offres pertinents. Les balises web peuvent reconnaître certaines informations tels que les cookies, l'heure et la date de consultation d'une page et peuvent recueillir certaines informations d'identification (par exemple, l'adresse email associée à un email qui intègre une balise web).

Certains cookies peuvent également être placés et utilisés par des fournisseurs de services tiers que nous engageons, ces cookies sont appelés « cookies tiers », et sont placés par le serveur d'un domaine distinct de celui du site visité par l'intermédiaire de nos Services.

La durée pendant laquelle un cookie restera sur votre terminal sera différente selon s'il s'agit d'un cookie « permanent » ou « temporaire ». Les cookies « temporaires » ne resteront sur votre terminal que jusqu'à ce que vous arrêtiez votre navigation. Les cookies « permanents » possèdent une date d'expiration déterminée, propre à chacun et resteront sur votre terminal jusqu'à ce qu'ils arrivent à expiration ou soient supprimés.

Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal. Nous ne stockons pas d'informations sensibles dans les cookies telles que votre numéro de carte bancaire ou votre mot de passe.

Type de cookies utilisés et leurs finalités

Les cookies permettent à DESKYO de vous proposer les Services Deskyo, nous aident à les améliorer continuellement ainsi qu'à les protéger, que vous soyez inscrit(e) ou connecté(e) ou non.

Nous utilisons des cookies notamment :

• pour vous reconnaître dès que vous vous connectez sur un de nos Services pour l'utiliser ;
• pour vous permettre d'accéder à votre Compte utilisateur et utiliser nos Services ;
• pour vous suivre de page en page sur nos Sites et Services afin de vous aider à naviguer entre les pages de manière efficace ;
• sécuriser votre connexion ;
• mémoriser vos préférences ;
• effectuer des statistiques et mesures d'audience nous aidant à comprendre comment nos Sites et Services sont utilisés afin de les améliorer et de les optimiser continuellement ;
• surveiller de façon globale l'utilisation et le trafic de nos Sites et Services ;
• et, de manière générale, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos Sites et Services.

Vous trouverez de plus amples informations sur les types de cookies utilisés ci-dessous.

1. Cookies fonctionnels

   Différents types de cookies fonctionnels sont utilisés sur nos Services, à savoir :

   1. Cookies de sécurité ou de session

      Ces cookies sont utilisés pour nous assurer que les Utilisateurs sont authentifiés, pour que les Utilisateurs restent connectés lorsqu'ils naviguent d'une page à une autre de nos Sites et Services sans qu'ils aient besoin de saisir leurs identifiants sur toute les pages, ainsi que pour mémoriser leurs identifiants de connexion afin qu'ils n'aient pas à les saisir à chaque visite. Nous utilisons également ces cookies pour identifier de possibles utilisations illicites de nos Services, par exemple en enregistrant plusieurs tentatives consécutives ayant échoué de connexion à un Compte Deskyo.

      Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité des Services Deskyo, leurs rejets rendraient les Services Deskyo inutilisables.

      La base légale de l'utilisation des cookies de sécurité ou de session relève de la prestation par DESKYO du service demandé.

   2. Cookies de fonctionnalités

      Ces cookies permettent de transmettre des informations d'une page à l'autre notamment lorsqu'un formulaire est affiché sur plusieurs pages, adapter le contenu ou l'affichage de nos Services à votre terminal.

      Ces cookies permettent également de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur l'un de nos Services afin que vous n'ayez pas à saisir systématiquement ces données.

      La base légale de l'utilisation des cookies fonctionnel relève de la prestation par DESKYO du service demandé.

2. Cookies analytiques

   Nous utilisons des cookies analytiques dans le but d'obtenir des informations sur l'utilisation de nos Sites et Services ainsi que des statistiques de fréquentation anonyme afin de mieux comprendre le comportement de nos Utilisateurs sur nos Sites et Services, d'identifier les fonctionnalités que nos Utilisateurs trouvent les plus utiles, d'identifier celles qui pourraient être améliorées, de connaître les performances de nos Sites et Services, détecter d'éventuels problèmes d'expérience utilisateur ou détecter d'éventuels dysfonctionnements et ainsi déterminer comment nos Sites et Services pourraient être améliorés.

   Pour le suivi d'audience, DESKYO s'appuie sur l'outil Matomo, un outil libre, que nous avons installé sur nos serveurs et paramétré pour respecter la vie privée de nos Utilisateurs ainsi que pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Nous avons notamment activé l'anonymisation de l'adresse IP sur ce service, votre adresse IP est ainsi raccourcie, ce qui vous rend inidentifiable.

   Les statistiques d'utilisation de nos Sites et Services ainsi obtenus via notre outil d'analyse d'audience ne sont jamais associés à des Utilisateurs précis.

   Nous utilisons également des cookies analytiques permettant de comprendre si nos Utilisateurs lisent nos courriers électroniques et cliquent sur les liens insérés dans nos messages afin que nous puissions améliorer le contenu, ajuster le moment ou la fréquence d'envoi de ces courriers électroniques.

   Ces technologies peuvent se souvenir que votre terminal a visité un Site ou un Service, et peut également être en mesure de suivre l'activité de navigation de votre terminal sur d'autres sites ou sur des services autres que Deskyo.

   La base légale de l'utilisation des cookies analytiques relève de nos intérêts légitimes.

   L'intérêt légitime poursuivi par DESKYO est l'amélioration et l'optimisation en continue de nos Services pour le bénéfice de ses Utilisateurs.

Choix concernant les cookies

La plupart des navigateurs permettent de configurer les cookies de manière à ce que des cookies de DESKYO ou de tiers soient acceptés ou rejetés (de manière ponctuelle ou permanente) ou à recevoir une notification avant de les accepter. Cette configuration se fait généralement depuis les paramètres de son navigateur.

L'Utilisateur peut également supprimer les « cookies » de son navigateur à tout moment, néanmoins il devra saisir obligatoirement ses identifiants à sa prochaine visite pour se connecter à son Compte Utilisateur.

Afin d'exercer son choix, l'Utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » de son navigateur ou selon les différents navigateurs les pages suivantes :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Internet Explorer/Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari : https://support.apple.com/guide/safari/sfri11471/mac
• Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Cependant, il est possible que la configuration choisie soit susceptible d'empêcher le fonctionnement de tout ou partie des Services Deskyo.

Si vous bloquez ou refusez nos cookies, veuillez noter que vous ne serez notamment plus en mesure de vous connecter à votre Espace Utilisateur.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leurs fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour obtenir plus d'informations sur les cookies ou la manière de les configurer dans votre navigateur, vous pouvez également vous référer au site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Précisions sur les effets du mode « Navigation privée » proposé par les navigateurs

Le mode « Navigation privée » proposé aujourd'hui par la quasi-intégralité des navigateurs Internet permet notamment à l'utilisateur de naviguer sur Internet sans que soient conservés, notamment, les historiques des pages visitées ou des téléchargements.

Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation par l'intermédiaire d'une « navigation privée » seront effacés automatiquement lorsque vous fermerez votre navigateur.

Le mode « navigation privée » ne permet pas de refuser ou d'empêcher les cookies d'être stockés sur votre ordinateur le temps de la navigation. Le mode « navigation privée » permet simplement de limiter la durée de conservation des cookies collectés à cette occasion et d'être supprimés automatiquement lors de la fermeture du mode « navigation privée ».

Les Utilisateurs peuvent retrouver l'ensemble de ces informations dans la Politique de protection des données à caractère personnel de DESKYO accessible à l'adresse https://www.deskyo.com/legal/privacy.

Article 10 - Modification des conditions d'utilisation

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 11 - Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

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L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 12 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 13 - Mentions légales